Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 05/10/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://potentielfoot.fr (ci-après dénommé « le Site »).

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du Site, sans préavis. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison qu'il jugera nécessaire.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ou de tiers
• De diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
• De perturber le fonctionnement du Site ou de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

4. Contenu du site

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

L'utilisateur reconnaît que l'utilisation des informations et contenus disponibles sur le Site se fait sous sa seule responsabilité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation de ces informations.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site font l'objet d'un traitement conforme à la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

Tout site souhaitant créer un lien vers le Site doit au préalable demander l'autorisation à l'éditeur.

8. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• De l'interruption du service ou de l'inaccessibilité temporaire du Site
• Des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur
• Des erreurs ou omissions dans le contenu du Site

9. Force majeure

L'éditeur ne sera pas tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution lorsque la cause du retard ou du défaut est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront dès leur mise en ligne. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.